Conditions Générales de Vente

1 - Généralités

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente des produits (ci-après les « Produits ») commandés en ligne depuis le site Internet www.meteotronic.com (ci-après le « Site ») par tout client consommateur (ci-après dénommé le « Client ») pour une livraison en France métropolitaine (hors DROM COM) et au sein de l’Union-Européenne. Le consommateur est défini comme toute personne physique majeure ayant la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

1.2 Le vendeur des Produits est la société METEOTRONIC (ci-après dénommée « METEOTRONIC »), SARL au capital de 15 300 euros, dont le siège social est situé 6A Rue du Commerce – 67118 Geispolsheim - France, et dont le numéro d’identification unique est 413 100 660RCS Strasbourg. Le numéro de TVA de METEOTRONIC estFR19413100660. Le numéro de téléphone de METEOTRONIC est +33 3 88 55 74 37, l’adresse électronique est info@meteotronic.com.

Pour tout renseignement ou information, le Client peut contacter METEOTRONIC en utilisant les coordonnées ci-dessus.

1.3 Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente, avant le paiement de la commande en cochant la case prévue à cet effet.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Toute autre condition, de quelque nature que ce soit, ne peut engager la société METEOTRONIC qu'après confirmation écrite de sa part.

1.4 METEOTRONIC se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site. Les conditions générales de venteapplicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

1.5 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de METEOTRONIC et de ses partenaires dans des conditions normales de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

2 - Produits

2.1 Les caractéristiques essentielles des Produits et, le cas échéant, les fonctionnalités, l’interopérabilité et la compatibilité des Produits comportant des éléments, des contenus et des services numériques, sont présentées sur la(les) page(s) de chaque Produit sur le Site, et les informations publiées sont constamment mises à jour. Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu toutes les informations qu’il souhaitait avant de valider sa commande.

2.2 Des photographies sont également disponibles sur le Site, notamment afin d’illustrer les Produits. Les Produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le Client reconnaît qu’il peut exister des différences entre les photographies figurant sur le Site et les Produits. La responsabilité de METEOTRONIC ne pourra pas être engagée à ce titre, étant précisé que le Client dispose de son droit de rétraction tel que défini à l’article 7 ci-après.
Le Client peut signaler toute erreur ou omission à info@meteotronic.com.

2.3 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et européenne. Le cas échéant, il appartient au Client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander, ainsi que son adéquation matérielle et technique avec le pays de destination. La société METEOTRONIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

2.4 Les Produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks, tel qu’indiqué sur le Site.

3 - Prix

3.1 Les prix figurant sur le Site sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par METEOTRONIC.

Le prix de vente appliqué est celui en vigueur au jour de la passation de la commande sur le Site.Tout changement du taux de TVA au jour de la passation de la commande sera intégralement répercuté sur le prix de vente des Produits commandés.

A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type de Produits commandés, du poids et du lieu de livraison. Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection, dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Le prix indiqué lors de la validation de la commande par le Client est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et frais de port compris, et tenant compte des éventuelles réductions accordées au Client au jour de la passation de la commande.

3.2 En cas de dysfonctionnement du Site ayant pour conséquence de communiquer des informations erronées au Client, METEOTRONIC se réserve le droit d’annuler les commandes en cours et de procéder au remboursement des sommes déjà encaissées qui pourraient y être associées.

Dans le cas où le prix affiché est erroné et manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit en raison d’une erreur, METEOTRONIC pourra annuler la commande concernée en cours et procéder au remboursement des sommes déjà encaissées.

4 - Commandes

4.1. Le processus de commande est le suivant :

• Pour passer commande, le Client sélectionne son Produit en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit poursuivre pour le paiement du Produit en cliquant sur « Valider le panier ».

  Après avoir sélectionné les Produits, le Client doit suivre le processus de validation de commande durant lequel il sera guidé par une série d'instructions.

• Le Client accède ainsi à la rubrique « Panier » qui lui permet :
  • D’augmenter ou de diminuer la quantité du Produit sélectionné en utilisant les « - » et « + »prévus à cet effet, ou de supprimer le Produit de son panier en cliquant sur « Supprimer ».
  • De sélectionner d’autres Produits, encliquant sur « Continuer mes achats ».
  • De poursuivre l’achat en cours, en cliquant sur « Valider le panier ».
• Le Client accède ensuite à la rubrique « Mon compte client » qui lui permet :
  • Lors d’une première connexion, de créer son compte client avec son adresse électronique et le mot de passe de son choix. Il remplit en outre, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, adresse de livraison et numéro de téléphone. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
  • Lorsque le Client dispose déjà d’un compte client, il est invité à renseigner ses identifiants pour poursuivre sa commande.
• Après s’être identifié, le Client pourra :
  • sélectionner son mode de livraison et renseigner son adresse de livraison,
  • renseigner son adresse de facturation,
  • sélectionner son mode de paiement. La passation de toute commande oblige le Client à son paiement.

  Le Client est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) accessible via le lien suivant https://www.bloctel.gouv.fr/.

  • cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère. Vous êtes invités à télécharger et/ou imprimer les conditions générales de vente afin de les conserver ». Cette case doit être cochée par le Client pour que celui-ci puisse continuer le processus de validation de la commande.
• Pour procéder au paiement du Produit, le Client clique sur « Payer ma commande ».
• Si le Client a choisi un paiement en ligne, le Client sera redirigé vers une page sécurisée afin de rentrer ses coordonnées bancaires de manière sécurisée. Le paiement s’effectuera conformément à l’article 5 des présentes conditions générales de vente. Tant que le paiement n’a pas eu lieu la commande est modifiable à tout moment en revenant à la page précédente.

La commande est définitive après paiement effectif des Produits.

• Si le Client a choisi un paiement par chèque, il accède à une page lui indiquant son numéro de commande et l’adresse à laquelle il doit envoyer son chèque.
• Après paiement par le Client ou validation de sa commande par chèque, le Client recevra une confirmation de commande listant les Produits commandés à l’adresse électronique qu’il aura communiquée lors de sa commande. Le Client doit veiller à conserver son numéro de commande et la date de celle-ci, qui pourront lui être demandés ultérieurement.

Toute commande passée par le Client vaut engagement ferme et définitif de sa part, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation.

4.2. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur relative aux coordonnées de livraison, METEOTRONIC ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le Produit.

4.3. METEOTRONIC se réserve le droit de refuser toute commandepour des motifs légitimes, notamment lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées pour un consommateur.

5 - Paiement / Facturation

Les Produits sont facturés au Client au prix indiqué lors de la validation de la commande.

Le prix est payable comptant le jour de la commande.

Le paiement s’effectue :

• Par Carte Bancaire :
  (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
  Le Client doit transmettre le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur :
  • Sur Internet : Grâce au protocole SSL, le Client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire)
    La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le paiement aura été autorisé par les centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
    Tout défaut de paiement ou incident de paiement empêche la validation de la commande.
• Par PayPal :
  Le Client se connecte à son compte PayPal.
• Par chèque bancaire :
  Le Client envoie (par courrier normal ou recommandé) un chèque, à l'ordre de METEOTRONIC, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris). Le chèque devra obligatoirement être accompagné du bon de commande rempli sur le Site et édité par le Client sur sa propre imprimante. Tous les courriers concernant des commandes sont à adresser à :
  
  METEOTRONIC
  Service Commandes
  6A Rue du Commerce
  67118 Geispolsheim
  France
  
  Si le chèque n'est pas parvenu sous huit jours ouvrés, la commande initialement passée sur le Site Internet seraautomatiquement annulée.

Le Client garantit à METEOTRONIC qu'il agit d’une manière licite et conformément aux règles de droit. Il garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi.

Une facture détaillée sera adressée au Client dans son colis.

6 - Livraison

6.1 Les livraisons sont réalisées par Colissimo en France métropolitaine (hors DROM COM) et au sein de l’Union-Européenne, à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande.

Toute livraison en dehors de l’Union-Européenne nécessite un devis. Le Client est invité à contacter METEOTRONIC à cet effet (coordonnées au point 1.2 ci-dessus).

Le délai d’expédition est d'environ 2 jours ouvréssuivant la date de la commande. Le délai de livraison dépend de l’adresse de livraison du Client.

L’expédition ne pourra intervenir qu'après complet paiement du prix des Produits, entendu comme l’encaissement effectif des sommes par METEOTRONIC, conformément à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

La livraison est réputée effectuée au moment de la remise des Produits par METEOTRONIC (ou le transporteur mandaté par ses soins) à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le déchargement des Produits est effectué par METEOTRONIC (ou le transporteur) en pas de porte (à l’entrée de l’immeuble ou habitation), sauf mention contraire expresse indiquée sur la confirmation de commande. Le transfert des risques a lieu lorsque le Client prend physiquement possession des Produits.

6.2. Lorsqu’un Client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. METEOTRONIC se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Les frais de livraison ne seront facturés que pour un seul envoi.

6.3. Si malgré toute l’attention que METEOTRONIC porte aux livraisons, les Produits ne sont pas disponibles dans le délai indiqué, METEOTRONIC contactera le Client au moyen des coordonnées communiquées lors de la commande.

6.4. Si les Produits ne sont plus disponibles dans la quantité commandée après la passation de commande, le Client pourra choisir de recevoir la quantité disponible uniquement et d'annuler la commande pour le surplus ou d'annuler l'ensemble de la commande, METEOTRONIC procèdera alors au remboursement des sommes versées par le Client. Ce remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivants la confirmation de l’annulation de la commande. Le Client pourra également décider de remplacer le Produit non disponible par un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

6.5. En cas de retard d’expédition, un courriel sera adressé au Client pour l’informer.

6.6. En tout état de cause et sans préjudice de ses droits au titre des garanties légales, le Client vérifie l’état du colis et des Produits lors de la livraison.

• En cas de colis endommagé, déjà ouvert ou manquant, le Client est invité à :
  • En présence du livreur : refuser le colis, mentionner ses réserves sur le bon de livraison, et informer METEOTRONIC de son refus (coordonnées au point 1.2 ci-dessus).
  • Hors présence du livreur : ne pas ouvrir le colis,le rapporter à la Poste (ou au bureau de poste local en cas de livraison à l’étranger)le jour ouvrable suivant, et informer METEOTRONIC de la situation (coordonnées au point 1.2 ci-dessus).
• En cas de Produit manquant ou endommagé, le Client est invité à signaler l'absence ou la dégradation du Produit à METEOTRONIC (coordonnées au point 1.2 ci-dessus).

Le service clients de METEOTRONIC pourra demander des photographies des produits ou toutes autres informations utiles afin de procéder à des vérifications.

METEOTRONIC invite le Client à procéder à la notification des incidents et la formulation de réserves dès que possible, et notamment dans les 3 jours suivant la livraison pour permettre à METEOTRONIC d'exercer ses droits à l’égard du transporteur.

7 - Droit de rétractation

7.1. Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans les 14 jours à compter du retrait du Produit ou de sa date de livraison à domicile. Dans le cas d’une seule commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit :

(i) informer METEOTRONIC de sa décision de se rétracter :

• Par notification écrite envoyée au plus tard le 14ème jour suivant le retrait ou la livraison du Produit. A cet effet, le Client peut utiliser le formulaire disponible en annexe 1 ci-après ou un écrit, dénué d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client doit envoyer cette notification par courrier électronique à l’adresse info@meteotronic.com, ou par courrier postal à METEOTRONIC- 6A Rue du Commerce - 67118 Geispolsheim – France.

(ii) restituer le Produit auprès de METEOTRONIC sous 14 jours maximum suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse postale suivante : METEOTRONIC - 6A Rue du Commerce - 67118 Geispolsheim - France. Les frais de renvoi du Produit sont à la charge du Client.

Il appartient au Client de pouvoir prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.

7.2. Si le prix du Produit a déjà été payé, le Client sera remboursé par METEOTRONIC, y compris les frais de livraison standard payés (restent à la charge du Client : les frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison plus couteux et les frais de renvoi) au plus tard 14 jours après réception de sa notification de rétractation, sous réserve de la restitution du Produit auprès de METEOTRONIC ou de la transmission à METEOTRONIC d’une preuve d’expédition du Produit. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour son achat, à moins que le Client donne son accord pour être remboursé via un autre moyen de paiement.

7.3. Les Produits doivent dans la mesure du possible être retournés dans leur emballage d’origine. A défaut, le Client doit les emballer avec soin en vue de leur transport.

7.4. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, METEOTRONIC pourra engager la responsabilité du Client.

7.5. Par exception à ce qui précède, le droit de rétraction ne peut pas être exercé par le Client sur les Produitspersonnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

8 - Garanties légales

Pour vosProduitset vos Produits comportant des éléments numériques (définis comme des contenus ou services numériques intégrés au bien et en l’absence desquels le bien ne pourrait pas remplir ses fonctions):

8.2. Conditions de mise en œuvre

Les réclamations sur les vices cachés ou la non-conformité des Produits doivent être formulées par écrit avec accusé de réception (courriel ou courrier postal) adressées à info@meteotronic.com, ou à METEOTRONIC-6A Rue du Commerce - 67118 Geispolsheim - France, et être accompagnées des bons de commande et factures correspondants.

En outre, le bénéfice des garanties légales suppose :

• que le Client ait honoré ses engagements financiers envers METEOTRONIC ;
• que le Client utilise le produit de façon normale conformément aux instructions communiquées par le fabricant et le vendeur ;
• que le Client ou un tiers n’intervienne pas pour réparer le Produit, sauf en cas de force majeure ou carence prolongée de METEOTRONIC au-delà de 30 jours.
• que le numéro de série et/ou IMEI du Produit ne soit ni enlevé, ni modifié.

Toute demande d’application des garanties légales devra être présentée dans les meilleurs délais suivant la connaissance du dysfonctionnement qui l’a provoquée afin de favoriser si possible la réparation du Produit, et, en tout état de cause, avant l’expiration des garanties accordées tel que rappelé dans l’encadré ci-dessus.

Les dispositions ci-dessus relatives aux garanties légales accordées par METEOTRONIC n’ont en aucun cas pour effet de réduire ou supprimer l’éventuelle garantie commerciale accordée par le constructeur, si elle existe (voir notice du produit).

Selon les cas, METEOTRONIC pourra se déplacer, organiser le renvoi du Produit ou demander au Client de renvoyer le Produit par voie postale.

Tout retour de Produits nécessite l'accord préalable de la société METEOTRONIC. Les Produits retournés par voie postale par le Client doivent impérativement l'être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions (protection physique).

Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, les frais de renvoi du Produit seront remboursés au Client sur présentation des justificatifs postaux.

En revanche, lorsque la garantie légale de conformité n’est pas applicable, les frais de renvoi resteront à la charge du Client, et le cas échéant, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 49,90 € TTC) pourront être facturés au Client.

8.3. Exclusions

Les garanties légales ne s’appliquent pas à l’usure normale.

Notamment, n’entrent pas dans la garantie légale les éléments suivants :

• Bris ou éclats sur les éléments techniques et/ou sur LCD si l’appareil en comporte
• Installation défectueuse ou non conforme aux notices techniques
• Environnement perturbateur(par exemple, une antenne installée à proximité du Produit)
• Panne consécutive à des modifications des appareils ou des manipulations contre-indiquées
• Dommages causés par les piles.

9 - Service après-vente

Lorsque le Produit n’est pas (ou plus) couvert par la garantie légale de conformité, le Client est invité à contacter METEOTRONIC pour toute information relative aux prestations de service après-vente payantes qu’il propose.

10 - Responsabilité et force majeure

METEOTRONIC peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable, soit au Client (notamment en cas d’utilisation et/ou de manipulation non conforme des Produits), soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l’article L.221-15 du code de la consommation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant METEOTRONIC de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, les mobilisations, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionnés, les interdictions légales et réglementaires et plus généralement les cas de force majeure tels que reconnus en droit français.

11 - Responsabilité Elargie du Producteur

Dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur (articles L.541-10 et suivants du code de l’environnement), METEOTRONIC filiale de la société LA CROSSE TECHNOLOGY (429400674) enregistrée :

• dans la filière Batteries (BAT_PORT) auprès de l’éco-organisme COREPILE avec le numéro d’identifiant unique FR001008_06VG70.
• dans la filière Equipements Electriques et Electroniques (EEE_MEN_CAT2 / EEE_MEN_CAT1 / EEE_MEN_CAT4 / EEE_MEN_CAT6 / EEE_MEN_CAT5 / EEE_MEN_CAT8) auprès de l’éco-organisme ECOSYSTEM avec le numéro d’identifiant unique FR001008_05OKUP.
• dans la filière Emballages ménagers (EMPAP) auprès de l’éco-organisme CITEO avec le numéro d’identifiant unique FR001008_01ZHAB.

12 - Reprise 1 pour 1 d’un produit usager

Le Client, en sa qualité d’utilisateur final du Produit, peut demander la reprise, sans frais, d’un produit usagé, dans la limite de la quantité et du type de produit acheté (reprise dite « 1 pour 1 »).

Les produits repris sont :

• les équipements électriques et électroniques, et
• les batteries.

La reprise des produits usagés s'effectueauprès d'un point de collecte de proximité. Le Client est invité à consulter le site Internet www.ecosystem.eco. Pour toute information complémentaire, le Client peut contacter METEOTRONIC en utilisant les coordonnées renseignées au point 1.2 ci-dessus.

13 - Confidentialité des données personnelles

13.1. METEOTRONIC, en sa qualité de responsable du traitement, veille à ce que l’ensemble des traitements de données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») qu’elle met en œuvre respectent les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

13.2. Bases légales et finalités des traitements de Données Personnelles

13.3. Pour répondre aux finalités exposées ci-avant, METEOTRONIC peut collecter notamment les Données Personnelles suivantes : Nom ; Prénom ; Adresse électronique ; Numéro de téléphone ; Adresse postale.

13.4. Destinataires des Données Personnelles
Les destinataires des Données Personnelles sont notamment les personnes au sein de METEOTRONIC en charge des services informatiques, administratifs, marketing, relation client et prospection ou encore des prestataires dans le cadre par exemple de la gestion du transport et livraison des commandes. METEOTRONIC peut transférer certaines Données Personnelles à des tiers, en vertu d’une obligation contractuelle ou légale ou si un intérêt légitime le justifie.

13.5. METEOTRONIC conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines des Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales incombant à METEOTRONIC telle que par exemple l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures en application de l’article L.123-22 du code de commerce.

13.6. Le Client dispose à tout moment:

• D’un droit d’accès aux Données Personnelles le concernant,
• D’un droit de les faire rectifier ou compléter,
• D’un droit à l’effacement de celles-ci,
• D’un droit de limitation du traitement,
• D’un droit de s’opposer au traitement, lorsque le traitement est fondé sur son consentement,
• D’un droit de retirer ce consentement à tout moment,
• D’un droit de portabilité des Données Personnelles,
• D’un droit de définir des directives générales ou particulières quant au sort post mortem de ses Données Personnelles,
• D’un droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter vos droits sur les sites Internet de la CNIL.

Ces demandes doivent être adressées à METEOTRONICpar courrier électronique à info@meteotronic.com, ou par courrier postal à METEOTRONIC-6A Rue du Commerce - 67118 Geispolsheim - France.

14 - Loi applicable et Litiges

14.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

14.2 Résolution des litiges

• En cas de réclamation, le Client est invité à s’adresser en premier lieu, par écrit, au service client de METEOTRONIC dont les coordonnées sont indiquées à l’article 1.2 ci-dessus.
• En cas de litige non résolu avec METEOTRONIC, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
  METEOTRONIC est en cours d’enregistrement auprès de La Médiation de la consommation FEVAD (https://www.mediateurfevad.fr/).
  Le Client peut consulter le lien suivant qui lui permettra d’obtenir des informations sur le règlement des litiges en dehors des tribunaux : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/informal-alternative-dispute-resolution/index_fr.htm,
• Par suite de l’étape a) ci-dessus, ou des étapes a) et b), le Client peut saisir les tribunaux français, sans préjudice de toute règle impérative applicable.